Les travaux de conduites d'eau et d'égout pourraient coûter jusqu'à 85,5% plus cher à Montréal que dans d'autres villes du Québec, en raison notamment de la collusion, de plans «mal définis», d'exigences techniques «particulières» et des «extras» accordés aux entrepreneurs plus fréquemment que n'importe où ailleurs.

La commission Charbonneau a rendu publics, hier, plusieurs rapports internes de la Ville de Montréal qui confirment que les soupçons de collusion existaient déjà depuis la fin des années 90 à la direction générale de la Ville, et que rien n'a été entrepris pour enrayer le fléau.

«Il y avait des signaux qui étaient présents, conclut l'analyste de la Commission, Guy Desrosiers, après avoir présenté et résumé ces rapports. Il y avait des moyens qui étaient disponibles pour mettre en place des mesures préventives de contrôle, qui existaient et qui fonctionnaient ailleurs.»

Malgré cela, affirme-t-il, «de 1997 jusqu'en février 2010, les problèmes identifiés ont persisté en dépit de nombreuses recommandations répétées, portant sur les mêmes sujets», formulées tour à tour par le vérificateur de la Ville, les vérificateurs internes de la direction générale et deux groupes d'ingénieurs externes.

Mise en garde

M. Desrosiers a notamment rendu publique une lettre coiffée du mot «confidentiel» et adressée, en novembre 2006, au directeur général de la Ville, Claude Léger. En marge d'une vérification réalisée par PricewaterhouseCoopers, le vérificateur interne de la Ville, Denis Savard, y allait d'une mise en garde on ne peut plus explicite: «Il y a lieu de se demander si l'offre actuelle du marché permet de réunir les conditions favorables à la saine concurrence et à l'obtention des services requis de façon économique.»

Une analyse des 227 contrats de conduites d'eau, d'égouts et de voirie attribués en 2005 par la Ville de Montréal a révélé que quatre entreprises, ou regroupements, se sont accaparé 56% de la valeur des contrats (voir encadré). Leurs 21 mandats atteignaient une valeur de 50,9 millions sur un total de 90,3 millions en contrats attribués.

«Malgré l'existence de conditions propices, écrit le vérificateur, nous avons constaté l'absence notoire de moyens de prévention et de détection de cartels, de collusions, de fraudes et de conflits d'intérêts dans les deux divisions vérifiées à la Ville de Montréal.»

Le plus récent des rapports révélés par M. Desrosiers date de 2010. On y compare les coûts de quatre chantiers réalisés à Montréal avec ceux de travaux similaires à Longueuil et à Québec.

«L'échantillonnage de projets étudiés démontre qu'il peut en coûter jusqu'à 85,5% de plus à Montréal pour réaliser des travaux de reconstruction de conduites d'aqueduc et d'égout», indique le document.

Des exigences «particulières»

Des éléments «intrinsèques» à la réalisation des travaux dans les rues de Montréal, comme la circulation automobile, la signalisation de détours et l'interruption des chantiers en période de pointe, créent à eux seuls un écart de 32% par rapport aux autres villes. La Ville a peu d'influence sur cet aspect.

Le rapport estime toutefois que des exigences «particulières» aux appels d'offres de Montréal contribuent à augmenter de 31% les coûts des chantiers à Montréal par rapport à d'autres villes. Par exemple, de nombreux appels d'offres stipulent que les prix proposés doivent tenir compte des «conditions hivernales», même si le chantier est réalisé en plein été. Cette clause ferait à elle seule grimper de 10% les prix proposés à la Ville.

À Montréal, souligne le rapport, le budget des contingences, qui sert à éponger les «imprévus», représente jusqu'à 10% des coûts des contrats. Dans d'autres municipalités, il dépasse rarement 3% de la valeur des contrats.

1 Louisbourg et Simard-Beaudry

Premier actionnaire: Tony Accurso

Contrats attribués*: 6

Valeur des contrats: 16,7 millions

Proportion des contrats de la Ville: 18,5%

2 Constructions Infrabec

Premier actionnaire: Giuseppe Argento

Autres dirigeants:

Lino et Giuseppe Zambito

Contrats attribués*: 2

Valeur des contrats: 14,7 millions

Proportion des contrats de la Ville: 16,3%

3 Pavages CSF-Construction Mirabeau

Premiers actionnaires: Domenico

Miceli et Domenico Cammalleri

Autre dirigeant: Domenico Arcuri

Contrats attribués*: 8

Valeur des contrats: 13,3 millions

Proportion des contrats de la Ville: 14,7%

4 Sintra-Pavages Moto

Premier actionnaire:

Colas, société anonyme (France)

Contrats attribués*: 5

Valeur des contrats: 6,2 millions

Proportion des contrats de la Ville: 6,9%

* année 2005

Valeur des contrats attribués en 2005: 90,3 millions | Valeur des contrats obtenus par les quatre: 50,9 millions| Proportion de la valeur totale des contrats: 56,4%