RT 2012 : des exigences de moyens sur l'isolation, l'éclairage, le confort d'été et les énergies renouvelables

Le Moniteur.fr pointe les exigences de moyens figurant dans l'arrêté fixant les modalités d'application de la RT 2012 et qui n'avaient pas jusque là été précisées.

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RT 2012 : des exigences de moyens sur l'isolation, l'éclairage, le confort d'été et les énergies renouvelables
Brise soleil à lames orientables

Isolation thermique

L'article 18 et 19 précisent que « les parois séparant des parties de bâtiment à occupation continue de parties de bâtiments à occupation discontinue doivent présenter un coefficient de transmission thermique, U, tel que défini dans la méthode Th-BCE 2012, qui ne peut excéder 0,36 W/(m2.K) en valeur moyenne » et que « le ratio de transmission thermique linéique moyen global, Ratio, des ponts thermiques du bâtiment n'excède pas 0,28 W/(m²ShonRT.K). »

Eclairage des bâtiments tertiaires

L'article 41 prévoit que « dans les bâtiments ou parties de bâtiment à usage autre que d'habitation, dans un même local, les points éclairés artificiellement, qui sont placés à moins de 5 m d'une baie, sont commandés séparément des autres points d'éclairage dès que la puissance totale installée dans chacune de ces positions est supérieure à 200 W. »

Confort d'été

L'article 21 fixe des facteurs solaires maximums pour les baies. Les baies de tout local destiné au sommeil et de catégorie CE1 devront être équipées de protections solaires mobiles, de façon à ce que le facteur solaire des baies soit inférieur à un seuil allant de 0,1 à 0,65 selon leurs positions et leurs expositions.

L'article 22 oblige que « sauf si les règles d'hygiène ou de sécurité l'interdisent, les baies d'un même local autre qu'à occupation passagère et de catégorie CE1 s'ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des locaux pour lesquels la différence d'altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 m. »

Energies renouvelables pour les maisons individuelles

L'article 16 exige que « toute maison individuelle ou accolée recourt à une source d'énergie renouvelable».
Le maître d'ouvrage doit opter pour l'une des solutions en énergie renouvelable suivantes :
- produire l'eau chaude sanitaire à partir d'un système de production d'eau chaude sanitaire solaire thermique, doté de capteurs solaires disposant d'une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente. Le logement est équipé a minima de 2 m² de capteurs solaires permettant d'assurer la production d'eau chaude sanitaire, d'orientation sud et d'inclinaison entre 20° et 60° ;
- être raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable ou de récupération ;
- démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment, notée à l'aide du coefficient AEPENR, calculé selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvée par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation et du ministre chargé de l'énergie, est supérieure ou égale à 5 kWhEP/(m2.an).
Ou en alternative aux solutions décrites ci-dessus le maître d'ouvrage peut :
- recourir à une production d'eau chaude sanitaire assurée par un appareil électrique individuel de production d'eau chaude sanitaire thermodynamique, ayant un coefficient de performance supérieur à 2, selon le référentiel de la norme d'essai prEN 16147 ;
- recourir à une production de chauffage et/ou d'eau chaude sanitaire assurée par une chaudière à microcogénération à combustible liquide ou gazeux, dont le rendement thermique à pleine charge est supérieur à 90 % sur PCI, le rendement thermique à charge partielle est supérieur à 90 % sur PCI et dont le rendement électrique est supérieur à 10 % sur PCI.

rendement thermique

Les rendements thermiques sont mesurés dans les mêmes conditions que les normes en vigueur pour les chaudières à condensation (chaudières étanches au gaz : EN 483 et EN 677, chaudières non étanches au gaz : EN 297 et EN 677, chaudières étanches au fioul : XPD 35430 et EN 15035, chaudières non étanches au fioul : XPD 35340 et EN 303).

rendement électrique

Le rendement électrique est mesuré sur un cycle de fonctionnement de 30 min - départ arrêté - et pour une température moyenne d'eau de 40 oC, incluant la consommation électrique de la chaudière (hors pompe).

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