Le Conseil de l'UE a formellement adopté le 7 juin la directive révisée relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Le texte, fruit d'un compromis entre les institutions communautaires, avait été voté par le Parlement européen le 19 janvier dernier.
La directive prévoit la responsabilité du producteur, qui constitue un moyen d'encourager la conception et la fabrication des équipements électriques et électroniques (EEE) selon des procédés tenant compte des impératifs de réparation, d'amélioration, de réemploi, de démontage et de recyclage.
Dans un délai de quatre ans après l'entrée en vigueur de la directive, les États membres devront collecter chaque année 45% du poids moyen des EEE mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65%. "Certains États de l'UE dans lesquels les consommateurs utilisent moins d'appareils électroniques disposeront d'une certaine marge de manœuvre pour atteindre ces objectifs", précise toutefois le Conseil.
Obligation de collecte gratuite des petits déchets
Les magasins de détail disposant d'espaces de vente consacrés aux EEE d'une surface d'au moins 400 m2 devront collecter gratuitement les DEEE d'une taille inférieure ou égale à 25 cm.
Le champ d'application de la directive a par ailleurs été élargi afin de viser "en principe" l'ensemble des EEE. Parmi ceux-ci : les panneaux photovoltaïques, les équipements contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, "qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive".
