Politique écologique

« Dans la vie il n'y a pas de solutions. Il y a des forces en marche : il faut les créer et les solutions suivent.»

Antoine de Saint-Exupéry, Vol de nuit.

Nous sommes tous acteurs de la politique énergétique, car nous consommons tous de l’énergie mais c’est à l’Etat de donner les grandes orientations de cette politique et de légiférer pour structurer cette transition. C’est à l’Etat de fédérer ces forces en marche.

En 2007 Nicolas Hulot avait imposé une orientation écologique à la campagne présidentielle avec le Pacte Ecologique. En 2012, avant même le premier tour, une alliance entre les écologistes d’EELV et le Parti Socialiste était organisée avec pour but de contraindre le PS à des concessions écologiques, EELV participe au gouvernement malgré le très faible score d’Eva Joly à l’élection présidentielle. Dès lors nous pouvions nous attendre à une marche en avant vers l’indispensable transition énergétique. Pourtant rien ne semble s’accélérer. Quelques mots sur une réduction du nucléaire à 50% de la production française d’électricité, une hésitation sur les gaz de schistes, de maigres décisions sur les parcs éoliennes en mer, de belles paroles sur les voitures électriques, une fiscalité écologique réduit au néant par des impôts tous azimuts...

Il faudrait pourtant dès aujourd’hui une politique franche en faveur d’une transition énergétique contrôlée. Bien sur l’état n’a pas les moyens de financier lui-même l’ensemble des évolutions nécessaires, mais il peut, et doit, les imposer. Imposer une règle pour aujourd’hui, un objectif pour demain, une vision d’avenir. Il conviendra de fixer, dans la loi, des échéanciers pour l’application de chaque mesure car aujourd’hui aucune réponse aux problématiques écologiques ne semble prête. Pour qu’elles le soient, il faut innover et prendre des risques... Seules les grandes entreprises ou les grands investisseurs le peuvent aujourd’hui. Et ils ne veulent le faire que si, et seulement si, l’avenir est clair, dégagé, certain. Avec une loi, ambitieuse et stricte, l’Histoire sera guidée et l’industrie rassurée. L’état aura créé une force qui marche, les solutions suivront !

Voici mes propositions.

• Bâtiment

Toute construction neuve devra obéir à des normes strictes en termes d’écologie. Il ne s’agit pas de mettre en place une pléiade de règles absurdes (hauteur de plafond, position des prises, largeur des portes,...) mais bien d’encadrer les pratiques : le bilan énergétique devra atteindre une certaine limite minimum, dans le cas contraire le permis de construire serait refusé que ce soit pour les particuliers ou les entreprises. Le seuil doit être placé haut avec, par exemple, l’intégration de chauffe-eau solaire obligatoire, la limitation des fenêtres orientées au nord, etc. Les rénovations doivent elle aussi être encadrées avec la même fermeté. Cette réglementation est bien plus complexe que pour les bâtisses neuves car les rénovations se font sans permis de construire. Une déclaration en marie de tous travaux d’une valeur supérieure à une certaine somme pourrait être envisagée. Bien sûr cela demandera des investissements plus importants sur l’immobilier, ici l’état peut intervenir en proposant des prêts à taux nul pour effectuer ces travaux. En parallèle les entreprises du secteur devront changer leur façon de travailler pour répondre au cahier des charges, les architectes devront innover pour apporter des solutions compétitives. De plus, pour réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) les chaudières à combustible fossiles devront être interdites à moyen terme (une échéance à 5ans après le vote de la loi me parait raisonnable). De nombreuses autres mesures doivent être prises, comme l’obligation de compenser l’installation d’outils de confort, comme les climatiseurs, par une production d’énergie local et renouvelable (panneaux solaire, éolienne...).

• Transports

Pour atteindre des objectifs ambitieux en la matière il faut nécessairement changer de mode de transport mais aussi limiter les déplacements inutiles, d’hommes comme de marchandises. Concernant le transport de ces dernières, il me semble intéressant de mettre en place une fiscalité indexée sur les émissions de GES. C’est quelque part la philosophie de la taxe carbone de N.Sarkozy ou celle de l’écotaxe de F.Hollande. Mais ces deux projets avortés furent présentés comme de nouveaux impôts, jamais comme un rééquilibrage écologique du secteur. En effet cette taxe doit est appliquée parallèlement à une réduction d’un autre impôt (charges salariales par exemple), et être fortement incitative pour abandonner à la fois les long trajets de marchandises et des modes de transports polluants. Dans le même temps l’Etat doit développer les réseaux ferroviaires et fluviaux, de même de les infrastructures de cabotage. Ces grands travaux doivent être financés par la nouvelle taxe et par des investisseurs privés, futurs acteurs de ces nouvelles activités, attirés par cette opportunité. Cette transition doit prendre du temps, mais un échéancier précis, et ambitieux, doit être présent dans la loi. Concernant les véhicules particuliers il est du devoir de l’Etat d’obliger les constructeurs automobiles à produire des voitures à consommation réduite. Comme pour de nombreuses mesures présentées ici, la loi doit fixer une date pour l’interdiction de vente de véhicules neufs ayant une consommation en hydrocarbures supérieure à une certaine limite, cette limite pourrait évoluer à la baisse, progressivement. L’industrie automobile et pétrolière assurera sa mutation d’elle-même.

• Industrie

Les émissions de GES par l’industrie concernent évidement le CO2 mais aussi d’autres gaz tel que le méthane. Les installations industriel étant fixe et prennent, des filières de valorisation de ces émissions doivent être mises en place. Le méthane et les autres combustibles peuvent être soit brulés localement (pour chauffer les locaux et les habitations avoisinantes, ou pour produire de l’électricité...) soit envoyer distribué à d’autres utilisateurs (autres industries, particuliers, collectivités territoriales...). Le CO2 doit être lui aussi utilisé, on pensera à la production de biocarburants déjà citée ici, mais aussi à d’autres filières qui doivent être développée. Cette valorisation doit devenir une obligation, premièrement je propose d’utiliser la taxe sur les émissions de GES déjà existante et d’augmenter sa valeurs régulièrement avant d’arriver à une interdiction des émissions au-dessus d’un volume très faible.

• Bio-carburants

Les biocarburants utilisés aujourd’hui sont, en majorité, un drame pour l’environnement : en France ils empiètent sur les zones agricoles initialement destiné à la production de nourriture, et chez les principaux producteurs c’est par la destruction des forets que des terres arables sont gagnées. De plus ils ne résolvent en rien la dépendance énergétique de notre pays vis-à-vis de l’extérieur. Les bio-carburants sont donc une chance, car ils permettent d’utiliser les technologies actuelles (principalement les moteurs) tout en étant renouvelable et avec un bilan carbone proche de zéro. Il faut donc interdire les bio-carburants dits de première génération (qui utilisent des denrées comestibles ou incitent à détruire les forêts) pour passer aux générations suivantes : utilisation de déchets non valorisé (comme la tige du maïs) ou de biotechnologies (exemple : micro algues). Après la transition énergétique, la consommation résiduelle d’hydrocarbures dans notre pays doit être assurée par ce type de carburants. Cette production pourra se développer avec l’interdiction des bio-carburants non conformes, une réduction des taxes sur ces biocarburants, et avec l’interdiction faites aux industriels de rejeter des GES dans l’atmosphère des investissements seront naturellement fait pour les valoriser.

• Production électrique

o Photovoltaïque

Longtemps sur-subventionnées ces technologies doivent continuer à bénéficier du soutien de l’état pour leurs développements mais cela ne doit se faire ni au détriment du déficit de l’état ni à celui des compte d’EDF. De plus de nombreuses subventions pour les petites installations sont détournées pour la création de véritables centrales solaires. Ainsi les particulier doivent continuer de bénéficier de crédits d’impôts sur les panneaux sous réserve d’être : à haut rendement (par exemple couplés à d’autres systèmes, voir ici), fabriqués suivant un cahier des charges respectueux de l’environnement (ce qui est loin d’être la cas actuellement), dans la limite de la consommation du, ou des, logement concernés par l’installation, enfin cette énergie doit pouvoir être utilisée, le cas échéant, localement pour limiter l’impact des coupures des réseaux. En dehors de ces conditions aucun crédit d’impôt ne devra être accordé. Pour les professionnels, le crédit d’impôt ne semble pas se justifier, ce type d’installation est un investissement il doit donc à terme rapporter de l’argent. Seul un crédit à taux zéro est envisageable. Le tarif de rachat par EDF doit être ramené à son prix juste, ce qui limiterait la rentabilité des installations mais inciterait à l’installation de panneaux à haut rendement et de qualité supérieure.

o Hydroélectrique

La priorité concernant cette énergie est de pérenniser nos grandes installations, des fonds doivent être disponibles pour la revalorisation et le cas échéant leur remplacement. Par ailleurs il est souhaitable de développer les microcentrales électriques, Pour cela deux possibilités sont à envisager parallèlement : d’un côté l’incitation aux particuliers et investisseurs d’installer ces centrales avec une consommation locale et/ou un rachat par EDF de cette énergie, de l’autre une installation par EDF de ces microcentrales moyennant une redevance payée au propriétaire foncier. Ce développement doit être en partie à la charge des mairies, qui connaissent parfaitement leur territoire, une dotation exceptionnelle, limité dans le temps, pourrait être accordée aux communes qui faciliteraient ce type d’installation.

o Éolien

Un réel retard sur ce type d’énergie existe en France, mais ce retard est en passe d’être comblé. Pour ne pas laisser ce secteur, prometteur à la fois pour la création de richesses, d’emplois, et le potentiel à l’export, dans l’expectative, il faut inscrire dans la loi des objectifs ambitieux sur une quinzaine d’année. L’éolien off-shore semble présenter le plus fort potentiel, y compris avec des technologies innovantes, comme toujours la stabilité des perspectives à long terme rassureront les investisseurs et permettront de développer ce secteur. La même logique est à appliquer aux hydroliennes.

o Nucléaire

Sensible à plus d’un terme, après avoir été en grâce durant plusieurs décennies, avec l’illusion de l’énergie infinie et à bas coût, l’énergie nucléaire traverse une période politiquement trouble depuis 30 ans. Comme toute technologie il est possible de l’abandonner, mais contrairement à la majorité des autres le retour sur investissement se fait sur plusieurs décennies (environ 60 ans), pour comparaison le retour sur investissement des technologies photovoltaïque se fait sur 20 ans. Le nucléaire plus que d’autre doit donc être l’objet d’une stratégie de long terme, la constance politique est de mise. AU début de la décennie 1980 l’Etat lance SuperPhénix, malgré des succès probant pour un prototype cette technologie est arrêtée après moins de 20 ans à l’occasion d’une alternance politique. De tels errements sont terriblement néfastes à la fois aux technologies, donc à la sécurité, aux finance de l’Etat (et d’EDF), ainsi qu’à l’environnement car un temps précieux, avant la transition énergétique, est perdu. Voici mes proposition à la fois pour assurer une transition énergétique sans émissions de GES, et avec en vue la suppression totale de la fission nucléaire de la production d’énergie.

Les 58 Réacteurs à Eau Pressurisés (REP) encore en service ont un âge (raccordement au réseau) minimal de 17 ans. Il est nécessaire de planifier leur fermeture dès aujourd’hui. Leur successeurs, les EPR, sont bien plus sécurisés et sécurisant mais ne présentent aucun des apports que l’on est en droit d’attendre de nouveaux réacteurs. Les grands acteurs du domaine (CEA, Areva, EDF, CNRS) doivent dès que possible se lancer dans le développement d’un nouveau réacteur qui doit : être rentable sur 40 ans en prenant en compte les évolutions et le démantèlement avec un tarif d’électricité proche de l’actuel, avoir un niveau de sécurité nucléaire inédit (la solution technologique pourrait être les sels fondus, être en mesure d’incinérer les déchets par transmutation. Cette dernière condition implique d’être surgénérateur donc de pouvoir utiliser 100 % de l’uranium naturel (contre 0,72 % actuellement), dès lors ces réacteurs pourrait consommer, en partie, l’uranium 238 stocké à la Hague (environ 200 ans de stock) ce qui limiterait notre dépendance aux fournisseurs de minerai (Nigeria en autre). La production en série de ces réacteurs doit commencer dès qu’ils seront prêts, et ils doivent remplacer les REP encore à service. En attendant le développement de ce futur réacteur chaque fermeture de REP doit s’accompagner de la mise en service d’un EPR.

Ainsi le parc de réacteurs nucléaires doit être intégralement renouveler à moyen terme. La production d’électricité de ces centrales doit rester stable en valeur absolue, mais sa part dans le mix énergétique doit diminuer au fur et à mesure du développement des autres sources. L’arrêt du premier EPR doit intervenir entre 2055 et 2075 dès lors une nouvelle décision devra être prise : les remplacer ou entamer la sortie progressive du nucléaire. Il est raisonnable de penser qu’à cette date d’autres technologies seront matures pour prendre le relai. Selon ce plan la fin du nucléaire interviendrait à une date proche de 2100, 60 ans après la mise en service du dernier remplaçant des REP. Concernant la gestion des centrales, les mesures de sécurité doivent être strictes : le laxisme des dernière décennies ne doit plus avoir lieu, pour cela l’Autorité de Sûreté Nucléaire doit avoir les moyens, financiers et humains, de mener des audits complets et indépendants. Ces audits doivent remonter à la tête de l’Etat, aux associations (Greenpeace,...) et aux média. L’Etat doit obliger les opérateurs à respecter les recommandations. De plus les centrales ne doivent plus être des viviers à sous-traitants. EDF doit reprendre la main sur la gestion de ses réacteurs, et chaque sous-traitance doit être justifiée et agréé par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. D’ici la fermeture de ces réacteurs, la France utiliserait une énergie nucléaire propre vis-à-vis des générations futures grâce à la transmutation des déchets, fiable, et économiquement rentable. Cela permettrait une transition énergétique sereine vers des énergies décartonnées.

o Biomasse et autres

D’autres sources, très diverses, existent mais ne sont ni fiable ni économiquement rentable. On pensera à la méthanisation dont les rejets toxiques sont trop importants pour soutenir une installation massive de ces instruments. Néanmoins si l’arrêt du l’utilisation des énergies fossiles à moyen terme est inscrite dans la loi alors des investissements important viendrons du secteur privé pour développer ces technologies balbutiantes.

A l’écart de la transition énergétique d’autres enjeux écologiques sont à prendre en considération avec le même sérieux. Il faut drastiquement réduire la production de déchets qui s’accumulent partout. Avant-hier dans les campagnes, hier dans les mers, aujourd’hui dans les organismes vivants, demain dans les hommes, ces déchets sont souvent toxiques, cancérigènes, ou simplement malsains ou dangereux. Du 7ème continent aux nuages de microparticules la dissémination des déchets est un drame sanitaire et écologique. Bien sur la France seule ne réduira pas la masse de déchets abandonné dans la nature, mais il est de notre devoir de montré l’exemple, d’être comme nous l’avons été à la fin du XVIIIème siècle, les précurseurs d’une révolution.

Pour cela je préconise d’aller vers une généralisation des emballages et produits biodégradables et/ou recyclables. Il est adhérant de trouver dans nos poubelle une large partie d’emballages, souvent à base de plastique, qui ne sont pas recyclage et encore moins biodégradable. Les solutions existent : papier et autre substituts d’origine végétal pour les emballages, les métaux, le bois et le verre pour certains produits... Les français se retrouveraient avec la gestion de 3 poubelles : une « recyclage » (déjà utilisée actuellement), une « biodégradable » (qui doit remplacer la poubelle classique actuelle), et une poubelle non recyclable/biodégradable dont la taille doit se réduire progressivement pour finalement disparaître.

Cette autre transition doit évidemment être une volonté politique et être encadrée par la loi. Cette loi doit donner une date à laquelle tout emballage ni biodégradable ni recyclable sera interdit. Une échéance de 5 ans après le vote de la loi me semble un bon objectif. Une définition de biodégradable devra bien sûr être inscrite dans la loi. De plus une autre date devra être fixée pour l’interdiction de tout produit ne pouvant pas être ni recyclé ni dégradé naturellement, l’échéancier devra être plus long mais ce sera l’aboutissement d’une révolution vers un monde plus propre et plus sain.

La politique écologique ne doit pas être vécue comme une contrainte mais comme une chance : la chance développer une industrie qui ne peut pas être délocalisée. D'autres mesures sont à prendre pour compléter ces propositions.