Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

La filière de collecte et de traitement des DEEE entre en vigueur aujourd'hui

Comme c'était prévu depuis plusieurs mois, c'est aujourd'hui qu'entre officiellement en vigueur la filière française de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques, les DEEE.

Déchets  |    |  F. Roussel
   
La filière de collecte et de traitement des DEEE entre en vigueur aujourd'hui
   
Ce fut long et laborieux mais la France possède enfin sa filière de collecte et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il était temps car selon le souhait de l'Union Européenne formalisé par la directive 002/96/CE du 27 janvier 2003, cette organisation doit permettre de collecter et de traiter au moins 4 kg/hab/an de DEEE dès le 31 décembre 2006.
Pour atteindre ces engagements, la filière s'est organisée autour du principe de la responsabilité élargie des producteurs. Autrement dit, ce sont les fabricants d'équipements électriques et électroniques qui financent et organisent la collecte et le traitement des déchets qui proviennent de leur production. Ces déchets sont variés (réfrigérateur, sèche-cheveux, télévisions, distributeurs, robot-mixeur, etc) et proviennent à la fois de professionnels et de particuliers. Pour assumer leur responsabilité, les fabricants ont délégué à quatre éco-organisme qui les représentent et agréés par les pouvoirs publics (Eco-logic, Récylum, ERP et Eco-système), la mission de collecter à la source les déchets et de les faire traiter par des prestataires habilités. Les éco-organismes de leur côté ont établi des partenariats avec les collectivités pour bénéficier des services de collecte déjà mis en place par les villes pour d'autres déchets. Les collectivités doivent quant à elle sensibiliser leurs habitants et communiquer sur le mode de collecte choisi. Donc concrètement, les habitants sont invités à ne plus jeter leur DEEE à la poubelle classique mais à les donner lorsqu'ils fonctionne encore ou à respecter le mode de collecte de leur ville. Les collectivités collectent les DEEE comme elles le souhaitent (porte-à-porte ou apport volontaire en déchetterie) et sont indemnisées pour ce service rendu par l'organisme coordonnateur OCAD3E. Les éco-organismes récupèrent ces déchets et les font traiter par des entreprises spécialisées. les producteurs financent cette organisation à hauteur de la quantité de produits qu'ils mettent sur le marché et qu'ils déclarent à l'ADEME. À ce propos, les producteurs ont choisi de répercuter cette charge financière sur le prix de vente des produits. Ce surcoût sera visible pour les consommateurs sur les étiquettes des produits sous forme « d'éco-participation ». Cette visibilité a pour but de faire prendre conscience aux consommateurs de leur responsabilité dans l'acte d'achat et de mise au rebus. Il faudra alors débourser 1 centime d'euros supplémentaire pour l'achat d'un téléphone portable, 1 à 8€ pour un écran d'ordinateur et entre 12 et 13 € pour un réfrigérateur.

Autour de cette organisation générale, se greffent d'autres dispositifs. Les magasins distributeurs notamment sont obligés de reprendre le DEEE que leur apportera le particulier lors de l'achat d'un même appareil neuf. En pratique, il sera possible de rapporter l'équipement usagé quelque temps après l'achat sur présentation d'un justificatif (ticket de caisse ou garantie), notamment si l'équipement neuf a été offert. Cette obligation est aussi valable pour les achats par correspondance ou sur internet même si dans la pratique cela ne sera pas évident. Certains distributeurs ont déjà conclu des accords de reprise avec les éco-organismes. C'est le cas par exemple entre l'organisme spécialisé dans la récupération des lampes Récylum et la Fédération Nationale des syndicats de Grossistes distributeurs en Matériel Electrique et Electronique. La FNGMEE recueillera les lampes usagées rapportées par des utilisateurs ou installateurs de lampes et les livrera à Récylum qui en assurera le recyclage.

D'autre part, en ce qui concerne les produits non fabriqués en France, la responsabilité du producteur est transférée à l'importateur.
Les producteurs qui ne souhaitent pas déléguer la collecte à un éco-organisme peuvent mettre en place leur propre organisation. C'est déjà le cas pour plusieurs producteurs dont les produits sont destinés à un milieu professionnel particulier : équipements électroniques des hôpitaux par exemple. Le producteur met donc en place un système de reprise en accord avec ses clients.
Par ailleurs, collecter et traiter ne suffira pas. Les producteurs doivent également travailler sur la conception de leurs produits en évitant certaines substances toxiques et en facilitant le recyclage des matériaux (directive Rohs).
Enfin, une large place est laissée au réemploi et à la réutilisation des appareils encore en marche ou susceptibles d'être réparés. Dans ce cas, ce sont les collectivités, les éco-organismes ou les prestataires de traitement qui se mettent d'accord avec les associations d'insertion déjà installées sur ce secteur depuis de nombreuses années. Chaque année, les groupes Emmaüs par exemple collectent plus de 500.000 appareils électriques et électroniques dont 12.000 tonnes qui, étant trop usagés pour être remis dans le circuit de la vente, sont recyclées. Aujourd'hui, 132 sites Emmaüs, dans 87 départements, sont opérationnels pour le lancement de la filière des DEEE, c'est-à-dire prêt à recevoir, trier et valoriser le matériel donné par les citoyens, explique l'association.

Cette date de démarrage n'est pas anodine. Les fêtes de fin d'année approchant avec leurs lots d'équipements mis au rebut seront une bonne façon d'évaluer l'efficacité de la filière ou au moins d'en accélérer la mise en œuvre. Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable, souhaite que l'objectif communautaire de collecte sélective de 4 kg, sur les 16 kg de DEEE ménagers produits au total et en moyenne par habitant et par an, soit atteint dès la première année. Du côté des associations et notamment la fédération France Nature Environnement, on se félicite de la mise en place de cette filière et insiste particulièrement pour qu'au-delà de la gestion des DEEE, l'on s'attaque tous en priorité à leur réduction. Rappelons que la production de DEEE est aujourd'hui estimée à 1,7 millions de tonnes par an et s'accroît de 2 à 3% par an, soit un rythme bien plus élevé que dans le cas des ordures ménagères résiduelles.

Après les DEEE, ce sera au tour des déchets textiles d'être pris en main. En effet, l'Assemblée Nationale examinera vendredi prochain, un amendement portant création d'une contribution environnementale textile.


Voir notre dossier sur les DEEE
 

Réactions7 réactions à cet article

Encore des statistisques !!!!!

Le dossier est très intéressant : bravo à vous et grand merci

"Nelly OLIN, ministre de l'écologie et du développement durable, souhaite que l'objectif communautaire de collecte sélective de 4 kg, sur les 16 kg de DEEE ménagers produits au total et en moyenne par habitant et par an",

Par contre ces deux nombres ci-dessus sont "débiles" comme la majorité des nombres et chiffres qui circulent dans le domaine du déchet. ne particulier

"Alors qu'un discours sans chiffres fait peu sérieux, voire non scientifique, les chiffres, les statistiques, les moyennes, les sondages sont généralement plus trompeurs qu'informatifs; et pour ce qui est de leurs commentaires et autres déductions, c'est encore pire"

Evidemment beaucoup de journalistes nous parlent, et nous aussi parfois, de taxe, alors que ce n'est pas du tout une taxe. C'est domage pour la compréhension du public

A côté de cela, il y a eu une répartion du "gâteau" assez insensée : entre autres, une grosse structure nationalement implantée a mis en place depuis plus d'un an toute une organisation pour gérer les DEEE et ne s'est vu attribuée aucune part du gâteau.

Emmaüs, c'est généralement bien; il y a aussi Envie et aussi les recycleries.

Reste à obtenir qu'il soit interdit d'interdire contractuellement à des organismes de recyclage de donner à des associations s'occupant de famlilles nécessiteuses de France ou d'ailleurs des fins de série, dans tous les types d'équipement, faites d'appareils absolument neufs qui s(er)ont impérativement démantelés ... pour ne pas casser le marché des nouvelles séries.

Ce monde reste fou et insulteur de la misère !

JMG

Constructif | 16 novembre 2006 à 07h33 Signaler un contenu inapproprié
Ne pas oublier de préciser ...

... que les vieux appareils "hors d'usage" font merveille dans les pays tiers. Par conséquent, le surcoût imposé au consommateur européen par les sociétés productrices de matériels neuf servira probablement (pour ne pas dire certainement) à financer la commercialisation des produits recyclés, leur export à l'état brut voir même le recyclage (en sous traitance) de certains composants électroniques dans ces pays tiers où la main d'oeuvre est jusqu'à 20 fois moins chère qu'en France et où les marges sont donc très attractives.
Donc sur le principe, d'accord pour payer un petit plus en achetant un nouvel ordinateur en France à condition que les circuits commerciaux (en France et à l'étranger) qui découlent du recyclage soient tracés. Cela fait normalement partie de l'analyse du cycle de vie d'un produit.
Quand on parle de développement durable on doit essayer de se projeter le plus loin possible, jusqu'à ce que la boucle soit bouclée. C'est un principe naturel.

Anonyme | 16 novembre 2006 à 14h03 Signaler un contenu inapproprié
Re:Ne pas oublier de préciser ...

Bonjour,

Sachez que les eco-organismes se sont engagés à faire appel à des prestataires français voire européens (Belgique) pour démanteler et dépolluer ces DEEE. C'était une condition nécessaire à l'obtention de leur agrément.
En revanche, les produits recyclés qui seront revendus par ces prestataires peuvent tout à fait l'être aux pays émergents en forte demande .

bien cordialement

Mimine | 16 novembre 2006 à 18h09 Signaler un contenu inapproprié
une taxe de plus

Qui sont les dindons de la farce des DEEE? Toujours les mêmes, les consommateurs et en même temps contribuables.
Depuis que les directives européennes sont sorties en 2002, les producteurs et distributeurs ont largement accumulé les profits nécessaires pour se préparer au financement de la filière. En Belgique, depuis 2002 la taxe est utilisée directement par une économie solidaire qui s'est mise en oeuvre, voila un bon exemple.
Pas besoin de créer "eco"organismes noyautés par les fabricants, qui ont le pouvoir de collecter la taxe et d'agréer qui bon leur semble ...ça sent les magouilles. L'argent part d'une poche (toujours la notre) pour aller dans une autre (toujours la même)
On prétend ajouter 1 centime d'euro pour un téléphone portable ? mais de qui se moque t on? Et le ticket de bus à 1 euro qu'il va falloir payer pour apporter un déchet dans une déchèterie ou un distributeur, qui va nous le rembourser?? (notez bien, je n'ai pas pris la voiture)
De combien va s'élever l'enveloppe financière donnée aux collectivités ? De combien va diminuer notre taxe d'habitation (section ordures ménagères)? ('');
Et si on arrêtait tout net de foncer tête baisée dans la civilisation du jetable. Mettons un frein à des envies de gadgets qu'on nous fait payer par derrière.. Ce sont les éco organismes et donc les fabricants qui seraient bien embêtés

faire durer sinon rien... | 16 novembre 2006 à 21h23 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Ne pas oublier de préciser ...

CQFD ...

Anonyme | 21 novembre 2006 à 13h47 Signaler un contenu inapproprié
Re:Re:Ne pas oublier de préciser ...

un simple exemple valable aussi et de plus en plus au Maroc (pays émergent) malgré les souks où de jeunes et moins jeunes techniciens font encore des merveilles pour réparer un ordi ou une imprimante : après un an (zut ma garantie n'est plus valable), mon imprimante HP multifonction tombe en panne. Je vais voir le support technique HP local qui me conseille bien évidemment d'acheter une nouvelle imprimante, cela reviendra moins cher. J'essaie alors de trouver une solution alternative : faire bosser la main d'oeuvre locale et continuer à utiliser un matériel quasi-neuf (après tout on ne me l'a pas vendu comme "jetable"). Le problème c'est que la pièce défectueuse doit effectivement être remplacée et coûte trois fois le prix d'une nouvelle multifonction (soit le prix d'origine de mon imprimante). Ah ben dans ce cas alors je fais une super affaire en achetant une nouvelle imprimante ?! Et pourquoi à ce moment là ne pas en acheter trois (pour le prix d'une) ? J'en utilise une et les deux autres pour les pièces détachées... car dans 6 mois, vu le prix, rien ne me dit que le problème ne se reposera pas.
Pour la petite histoire, je ne me suis pas résolu à quitter ma "bonne vieille" imprimante et je n'ai pas encore craqué sur une jeunette. Je ne désespère pas de trouver un jour la pièce de rechange recyclée en provenance de France ?
Je pourrais faire une super affaire ...

"Tant qu'il y aura de l'argent à gagner à dépolluer, il y aura des pollueurs."

Anonyme | 21 novembre 2006 à 14h08 Signaler un contenu inapproprié
chochon de français

Alors que les industriels nous fabriquent des appareils poluants l'Etat trés intelligement ,nous invente une taxe à l'achat pour l'élimination du dit achat .Cet le monde à l'envers ,il y a des coups de pieds au cul qui ce perdent .Les politiques nous prennent vraiment pour des gogos

titi | 22 novembre 2006 à 12h54 Signaler un contenu inapproprié

Réagissez ou posez une question à la journaliste Florence Roussel

Les réactions aux articles sont réservées aux lecteurs :
- titulaires d'un abonnement (Abonnez-vous)
- inscrits à la newsletter (Inscrivez-vous)
1500 caractères maximum
Je veux retrouver mon mot de passe
Tous les champs sont obligatoires