Depuis dix ans, la France dépasse « systématiquement » le seuil limite de dioxyde d’azote

Cela faisait plus d’une décennie que la France recevait des mises en garde. Selon la justice européenne, la qualité de l’air n’est toujours pas au rendez-vous : d’après un jugement rendu ce jeudi, la France a dépassé « de manière systématique et persistante » le seuil limite de dioxyde d’azote depuis 2010. Ce jugement ouvre la voie, dans un deuxième temps, à d’éventuelles sanctions, si rien n’est fait pour remédier à la situation.

Ce gaz polluant, issu des moteurs de voiture, étouffe de nombreuses agglomérations. Cette pollution au NO2, l’autre nom du dioxyde d’azote, concerne 24 zones et agglomérations en France, dont les villes de Paris, Lyon, Marseille, Nice ou encore Strasbourg, mais aussi la vallée de l’Arve, itinéraire de transit qui souffre d’embouteillages chroniques. La Commission européenne avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai 2018. La France fait partie de plusieurs Etats membres, dont l’Allemagne et le Royaume-Uni, contre lesquels Bruxelles avait décidé d’agir face à un problème persistant dans l’Union.

Des pics de pollution trop longs

Si la France ne conteste pas le dépassement, elle argumentait que l’application de la législation européenne sur la qualité de l’air « doit être appréciée au regard des difficultés structurelles rencontrées » pour la transposer, explique la Cour dans un communiqué. Mais pour les juges « le fait de dépasser les valeurs limites pour le dioxyde d’azote dans l’air ambiant suffit en lui-même pour pouvoir constater un manquement ».

Par ailleurs, la législation prévoit que lorsqu’un dépassement est constaté, le pays membre mis en cause est tenu d’établir un plan relatif à la qualité de l’air, et de s’assurer que la période de dépassement est « la plus courte possible ». Or, « la France n’a manifestement pas adopté, en temps utile, de mesures appropriées permettant d’assurer un délai de dépassement qui soit le plus court possible », a constaté la Cour, qui a relevé un dépassement pendant « sept années consécutives ».

Selon le dernier rapport de l’Agence européenne de l’environnement sur la qualité de l’air publié mi-octobre, le dioxyde d’azote (NO2) est responsable de 68.000 morts prématurées par an dans l’UE.